Sévir contre ceux qui ne vaccinent pas ?
Réponse de Mary Holland, Juriste
Mary Holland est chercheuse et directrice des Compétences Supérieures en Droit à la Faculté de Droit de l’Université de New-York. Elle a publié des articles sur la politique vaccinale et le Droit. Elle est co-auteure du livre : « L’Epidémie Vaccinale : Comment la Cupidité des Entreprises, la Science Biaisée et le Gouvernement Autoritaire Menacent Nos Droits Humains, Notre Santé et Celle de Nos Enfants »
Il y a peu, le Dr Caplan a publié un éditorial qui s’intitulait : « La responsabilité de ceux qui ne vaccinent pas ». Il affirme que les personnes qui contractent des maladies infectieuses devraient pouvoir réclamer des dommages aux personnes qui ne se font pas vacciner et qui répandent la maladie. Si vous devez vous absenter de votre travail, si votre bébé doit être hospitalisé suite à une maladie infectieuse, la personne non vaccinée qui aurait causé le dommage devrait payer. Le Dr Caplan estime que cette responsabilité est justifiée parce que les vaccins sont sûrs et efficaces. Il ne voit pas de différence entre cette situation, des chutes par glissade ou des accidents de voitures qui seraient dus à des négligences. Arguant qu’ « une infime minorité continue à nous faire courir des risques », il suggère que les responsables de la santé publique pourraient appréhender les responsables et leur demander des comptes après avoir retracé la diffusion de la maladie.
Contrairement aux affirmations du Dr Caplan, les vaccins ne sont ni complètement sûrs ni totalement efficaces. En fait, du point de vue juridique, les vaccins, comme tous les médicaments sur ordonnance, sont « inévitablement dangereux » [Voir, e.g., Bruesewitz v. Wyeth, 562 U.S. __ (2011).] L’industrie considère sa responsabilité en cas de dommage vaccinal si importante qu’elle a fait pression sur le Congrès pour l’obtention en 1986 du “National Childhood Vaccine Injury Act”, http://www.hrsa.gov/vaccinecompensation/index.htm, qui accorde aux médecins et aux fabricants de vaccins une protection contre quasi toute forme de responsabilité par rapport aux dommages causés par les vaccins recommandés par les autorités fédérales. Le risque de responsabilité était si grave que le gouvernement fédéral a créé un tribunal spécial en vertu de la loi de 1986 pour dédommager les victimes des vaccins (Vaccine Injury Compensation Program). Par ailleurs, la Cour Suprême a décidé en 2011 (Bruesewitz v. Wyeth) d’interdire à toute personne d’entamer des poursuites civiles pour un vaccin défectueux devant quelque tribunal que ce soit.
La protection extraordinaire dont bénéficie l’industrie par rapport à une responsabilité en cas de dommage vaccinal ne correspond nullement aux déclarations désinvoltes comme celles du Dr Caplan qui affirme que les vaccins sont sûrs et efficaces. Au contraire, la loi reconnait que les vaccins peuvent, chez certaines personnes, provoquer des dommages et des décès, en l’absence d’un dépistage qui pourrait atténuer les dommages.
Le Dr Caplan note que les autorités sanitaires ont “tenté de démystifier les fausses craintes au sujet de l’innocuité du vaccin”. Pourtant, l’Institut de Médicine, l’une des organisations de Santé les plus prestigieuses du pays, a reconnu, à plusieurs reprises, que beaucoup de dommages vaccinaux étaient connus, comme par exemple les convulsions après le vaccin ROR (Rougeole-Oreillons-Rubéole), l’anaphylaxie pour le vaccin contre le méningocoque, l’encéphalite pour le vaccin contre la varicelle. Encore plus troublant que les dommages décrits, est le nombre d’effets secondaires potentiels pour lesquels il n’a pas été possible de prouver ou de refuter la relation de causalité. [Comité pour Examiner les Effets Indésirables des Vaccins, Institut de Médecine Adverse Effects of Vaccines: Evidence and Causality (Kathleen Straton et al. eds., 2012).]
Le Dr Caplan suggère une espèce de responsabilité civile particulièrement étroite qui n’autoriserait que les plaintes de ceux qui ont été vaccinés et qui sont devenus malades, à l’encontre de ceux qui ont légitimement refusé la vaccination. Qu’en est-il alors si une personne vaccinée transmettait la maladie? Vraisemblablement, elle n’assumerait aucune responsabilité parce qu’elle n’aurait pas été négligente. Pourtant des personnes vaccinées transmettent la maladie, comme c’est le cas de Tenuto v. Lederle Labs., 907 NYS.2d 441 (2010). M. Tenuto a contracté une poliomyélitique paralytique de sa petite fille après avoir changé les couches de l’enfant qui avait reçu le vaccin polio oral à virus vivant. Bien que le vaccin protégeait l’enfant contre la polio, il a exposé son père à la maladie par le biais de l’excrétion du virus, lui causant de graves dommages à vie. En dépit de la causalité qui était avérée, l’industrie a plaidé pendant plus de trente ans pour éviter de payer les dommages qui étaient survenus avant que la loi de protection contre toute responsabilité n’entre en vigueur en1986.
Que dire alors si la maladie éclate dans une population fortement vaccinée sans qu’il y ait de non vaccinés à montrer du doigt? Il y a eu de nombreuses épidémies d’oreillons, de rougeole et de coqueluche alors qu’aucun lien ne pouvait être établi avec des personnes non vaccinées. [Voir, e.g., Nkowane et al, “Measles Outbreak in a Vaccinated School Population: Epidemiology, Chains of Transmission and the Role of Vaccine Failures,” AJPH April 1987, 77, no. 4.]
Il est possible que le Dr Caplan soutiendrait qu’aucune responsabilité ne devrait être retenue contre l’industrie parce que la vente de vaccins inefficaces ou mal conçus ne constituerait pas une négligence.
L’intérêt du Dr Caplan est de rendre responsables les familles qui veulent exercer légalement leur droit à la liberté religieuse, tout en accordant à l’industrie une protection quasi totale par rapport à une responsabilité. Cette manière de voir les choses est singulièrement asymétrique et injuste. Dans l’ensemble, le Dr Caplan semble suggérer une obligation implicite de vacciner tous les membres de la société. Pourtant le fondement juridique d’une telle position est fragile parce qu’il n’existe pas d’exemple analogique clair en matière délictuelle ou droit pénal au sujet du devoir de sauvetage, même si une personne peut le faire sans que cela lui porte préjudice. [See, e.g., Ernest J. Weinrib, The Case for a Duty to Rescue, 90 Yale L.J. 247 (1980). Si le droit commun n’a pas voulu imposer une obligation de sauvetage, le Dr Caplan ne pourrait avoir raison sur un plan légal s’il suggérait que la responsabilité civile serait susceptible de limiter les exemptions de vaccinations pour raisons religieuses.
La loi de l’état de New-York permet aux citoyens de refuser les vaccins pour “convictions religieuses et sincères” [N.Y. Pub. Health Law Section 2164(1)(a) (Consol.2011).]. L’ultime raison de cette loi est le fait que certaines personnes ont des convictions religieuses et éthiques profondes qui sont en conflit avec la vaccination. La liberté religieuse est le premier droit civil du Premier Amendement de la Constitution Américaine. De même, la tolérance religieuse est la pierre angulaire qui a permis la paix et la prospérité historiques de l’état de New-York.
Le droit d’affirmer une objection religieuse à la vaccination fait partie du patrimoine de New-York. Abroger ce droit serait réduire à néant les liens qui unissent la société extraordinairement diversifiée de New –York.
Il n’empêche que les inquiétudes concernant les flambées de maladies infectieuses sont réelles. En cas d’épidémie, les enfants non vaccinés devraient rester à la maison jusqu’à ce que l’épidémie soit disparue. Ces quarantaines légitimes en cas d’urgence de Santé publique respectent les droits de tous, y compris ceux des non vaccinés.
En dépit d’un fort désaccord au sujet de la responsabilité civile, je puis cependant marquer mon accord sur un point important avec le Dr Caplan; Il note dans sa publication que “les nouveau-nés ne peuvent pas bénéficier des vaccins”. Le Dr Caplan a raison de dire qu’il n’existe pas de science convaincante qui suggérerait que le système immunitaire des nouveau-nés non mature pourrait bénéficier de la vaccination. Compte tenu de ce constat, je m’attends à ce que le Dr Caplan puisse marquer son accord sur le fait que la recommandation fédérale de vacciner les nouveau-nés à la naissance contre l’hépatite B, alors qu’ils sont toujours à l’hôpital, manque délibérément de sagesse. Le Dr Caplan semble convenir que la recommandation de la vaccination contre l’hépatite B comme les obligations qui y ont trait sont irrationnelles et violent le 14 ème Amendement de la Constitution… [Voir Mary Holland, Compulsory Vaccination, the Constitution, and the Hepatitis B Mandate for Infants and Young Children, 12 Yale J. Health Pol’y L. & Ethics 39 (2012).]
Le Dr Bernadine Healy, ancienne directrice du National Institute of Health a écrit:
“La politique vaccinale doit faire l’objet d’un débat franc et ouvert, sans qu’il y ait quelque place pour l’intimidation. Il n’y a pas deux clans – il n’y a que des personnes concernées par le bien-être de nos enfants.”
C’est dans cet esprit que je recommande au Dr Caplan de lancer un important débat sur la responsabilité civile, la liberté religieuse et la vaccination.
Publié le 21 juin 2013 par petrieflom
Guest Post: Crack Down on those Who don’t Vaccinate? A Response to Art Caplan
Mary Holland Video : Vaccine Epidemic
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